Permis de construire n° 05961420O0006 à Viesly pour 496 m² de locaux, Bois De Quievy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 05961420O0006
Demandeur
EARL SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05961420O0006, délivré le 26 mai 2021 à Viesly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bois De Quievy. La demande émane de EARL SAINTE ANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viesly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viesly Code postal 59271 Identifiant INSEE 59614
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 106 m² |
| Total | 2 610 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319923355
- SIRET
- 31992335500022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIESLY (59271)
Autres dossiers de EARL SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961420O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |