Permis de construire n° 05960923L0007 à Vendeville pour 2 462 m² de logement, 1 Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 05960923L0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960923L0007 a été délivré le 3 avril 2024 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Fort. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 500 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 4 962 m² |
| Total | 2 500 m² | 2 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 462 m² | 4 962 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 16 | 4 | - | - | 40 |
| - | 50,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 314066507
- SIRET
- 31406650700026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960923L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |