Permis de construire n° 05960914B0003 à Vendeville pour 4 030 m² de locaux, Rue Du Fort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 05960914B0003
Demandeur
MARTI LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2014 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960914B0003 porte sur un projet situé Rue Du Fort. Le projet est porté par MARTI LA MADELEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 030 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 030 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 6 336 m² |
| Total | 2 306 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 6 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 306 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 6 336 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 6 336 m² |
Ce dossier crée 4 030 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTI LA MADELEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424321677
- SIRET
- 42432167700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |