Permis de construire n° 05960916L0008 à Vendeville pour 3 191 m² de locaux, Rue De Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05960916L0008
Demandeur
SA RICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2016 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960916L0008 porte sur un projet situé Rue De Seclin. Le dossier a été déposé par SA RICARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 191 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, ZA45, ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 035 m² | 3 191 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 991 m² | 12 026 m² |
| Total | 9 035 m² | 3 191 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 991 m² | 12 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 035 m² | 3 191 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 991 m² | 12 026 m² |
| dont Industrie | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 5 035 m² |
| dont Entrepôt | 3 800 m² | 3 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 191 m² | 6 991 m² |
| Total locaux | 9 035 m² | 3 191 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 2 991 m² | 12 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303656375
- SIRET
- 30365637500217
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VENDEVILLE (59175)
Autres dossiers de SA RICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960916L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |