Permis de construire Locaux N° 05960916L0004

Permis de construire n° 05960916L0004 à Vendeville pour 68 m² de locaux, 1 Route De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 05960916L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960916L0004 a été délivré le 24 août 2016, pour un projet situé 1 Route De Seclin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD283. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 55 m² 13 m² 55 m² 0 m² 55 m² 13 m² 68 m²
Total 166 m² 13 m² 55 m² 0 m² 55 m² 13 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 13 m² 55 m² 0 m² 55 m² 13 m² 68 m²
Total locaux 55 m² 13 m² 55 m² 0 m² 55 m² 13 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960916L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Seclin, à Vendeville (59175).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960916L0004, déposé en mairie de Vendeville.

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