Permis de construire n° 05960917L0001 à Vendeville pour 263 m² de locaux, Rue De Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 05960917L0001
Demandeur
SA RICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960917L0001, délivré le 4 mai 2017 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Seclin. Le dossier a été déposé par SA RICARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, ZA45, ZA46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 026 m² | 263 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 66 m² | 12 092 m² |
| Total | 12 026 m² | 263 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 66 m² | 12 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 026 m² | 263 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 66 m² | 12 092 m² |
| dont Industrie | 5 035 m² | 263 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 66 m² | 5 101 m² |
| dont Entrepôt | 6 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 991 m² |
| Total locaux | 12 026 m² | 263 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 66 m² | 12 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303656375
- SIRET
- 30365637500217
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VENDEVILLE (59175)
Autres dossiers de SA RICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960917L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |