Permis de construire à Valenciennes pour 53 m² de locaux - Rue De Romainville Caserne Descamps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 05960624O0017
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Cette page présente le permis de construire n° 05960624O0017, délivré le 21 août 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Romainville Caserne Descamps, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Descamps
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 752 m² |
| Locaux | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
| Total | 24 613 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 24 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020316
- SIRET
- 13002031600027
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960624O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |