Permis de construire n° 05960624O0017 à Valenciennes pour 53 m² de locaux, Rue De Romainville Caserne Descamps
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 05960624O0017
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Romainville Caserne Descamps, le permis de construire n° 05960624O0017 a été délivré le 21 août 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I461. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caserne Descamps
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 752 m² |
| Locaux | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
| Total | 24 613 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 24 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
| dont Bureaux | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 3 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020316
- SIRET
- 13002031600027
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960624O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |