Déclaration préalable Logement N° 05960624O0206

Déclaration préalable à Valenciennes pour 39 m² de logement - 9 Av Du Mal De Lattre De Tas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 05960624O0206

Demandeur

SASI

Cette page présente la déclaration préalable n° 05960624O0206, accordée le 11 juillet 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Av Du Mal De Lattre De Tas, Valenciennes (59300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SASI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 39 m² 0 m² 16 m² 23 m² 39 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 57 m²
Total 96 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839825544
SIRET
83982554400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960624O0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Du Mal De Lattre De Tas, Valenciennes (59300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SASI et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960624O0206, instruit par la commune de Valenciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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