Permis de construire Logement N° 05960621O0067

Permis de construire n° 05960621O0067 à Valenciennes pour 7 316 m² de logement, 31 Rue Ernest Macarez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 05960621O0067

Demandeur

AU FIL DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960621O0067 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 31 Rue Ernest Macarez. Le projet est porté par AU FIL DE L'EAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 32 T3 et 35 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 860 m²

Surface existante avant

2 574 m²

Surface créée

7 316 m²

Variation nette

+4 742 m²

Surface totale après

7 316 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 316 m² 7 316 m²
Locaux 2 574 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 0 m² -2 574 m² 0 m²
Total 2 574 m² 7 316 m² 0 m² 2 574 m² 0 m² 4 742 m² 7 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 30 32 35 - - 105
7,6 % 28,6 % 30,5 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DE L'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911093300
SIRET
91109330000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960621O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue Ernest Macarez, à Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU FIL DE L'EAU et accordé le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 32 T3 et 35 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960621O0067, déposé en mairie de Valenciennes.

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