Retour aux permis de construire de Valenciennes

Permis de construire Locaux N° 05960622O0047

Permis de construire à Valenciennes pour 3 239 m² de locaux - 17 Rue Des Maillets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Maillets, Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et accordé le 28 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960622O0047, instruit par la commune de Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 05960622O0047

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960622O0047, délivré le 28 avril 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Maillets, Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ891, AQ962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 831 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

3 239 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

3 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ891 AQ962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 660 m²	0 m²	0 m²	323 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 902 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	3 239 m²	3 239 m²
Total	1 660 m²	1 902 m²	1 337 m²	323 m²	1 337 m²	1 579 m²	3 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 902 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	3 239 m²	3 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906735
SIRET: 26590673500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960622O0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Maillets, Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et accordé le 28 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960622O0047, instruit par la commune de Valenciennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenciennes

DP n°0596062600109 Locaux Autorisé

52 Avenue Desandrouin

Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

21 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0596062600006 Locaux Autorisé

10 Rue Des Frères Danna

Valenciennes (59300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 757 m² SDP SCI SERVICES 8

DP n°0596062600071 Locaux Autorisé

19 Rue Des Monnayeurs

Valenciennes (59300)

Transformation sans extension

10 mars 2026 68 m² SDP SCI DES MONNAYEURS

DP n°0596062600061 Locaux Autorisé

1B Rue Louis Serbat

Valenciennes (59300)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 54 m² SDP BABYLONE

PC n°0596062500030 Mixte Autorisé

19Bis Avenue De Verdun

Valenciennes (59300)

Transformation avec extension

19 févr. 2026 149 m² SDP

DP n°0596062600002 Logement Autorisé

56 Rue Des Recollets

Valenciennes (59300)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valenciennes

Permis d'aménager à Valenciennes

13 autorisations

Permis de démolir à Valenciennes

221 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valenciennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valenciennes

Autres types d'autorisations à Valenciennes

Caractéristiques du projet