Permis de construire Locaux N° 0596061600049

Permis de construire n° 0596061600049 à Valenciennes pour 2 659 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 0596061600049

Demandeur

TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596061600049 figure dans les données Sitadel. TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 370 m² en commerce et activités de service et 1 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 659 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

2 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenciennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²
Total 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Autres activités 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
dont Industrie 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
dont Entrepôt 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 2 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 659 m² 2 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596061600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER et accordée le 2 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061600049, déposé en mairie de Valenciennes.

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