Permis de construire n° 0596061300034 à Valenciennes pour 3 559 m² de logement, 21 Boule Watteau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0596061300034
Demandeur
VILLA OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Boule Watteau, le permis de construire n° 0596061300034 a été délivré le 3 décembre 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). VILLA OBERNAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 24 T3, 1 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
| Total | 0 m² | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² | 3 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 24 | 1 | 4 | - | 51 |
| 7,8 % | 35,3 % | 47,1 % | 2,0 % | 7,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA OBERNAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 478519176
- SIRET
- 47851917600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de VILLA OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |