Permis de construire Logement N° 05960323O0006

Permis de construire n° 05960323O0006 à Trith-Saint-Léger pour 3 794 m² de logement, Voie Communale Res A Renoi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05960323O0006

Demandeur

HDC DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale Res A Renoi, le permis de construire n° 05960323O0006 a été délivré le 15 novembre 2023 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par HDC DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2 et 23 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT754, AT755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 589 m²

Surface existante avant

3 794 m²

Surface créée

3 794 m²

Variation nette

+3 794 m²

Surface totale après

7 588 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT754 AT755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 794 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 7 588 m²
Total 3 794 m² 3 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 794 m² 7 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 23 - - - 61
- 62,3 % 37,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDC DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918070764
SIRET
91807076400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960323O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale Res A Renoi, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HDC DEVELOPPEMENT et accordée le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2 et 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960323O0006, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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