Permis de construire Locaux N° 05960323O0003

Permis de construire n° 05960323O0003 à Trith-Saint-Léger pour 210 m² de locaux, 5 Rue Paul Eluard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 05960323O0003

Demandeur

SCI EDMOND HAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960323O0003 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 5 Rue Paul Eluard. SCI EDMOND HAINAUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 571 m²
Total 419 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 419 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 571 m²
dont Bureaux 125 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 127 m²
dont Entrepôt 294 m² 208 m² 0 m² 58 m² 0 m² 150 m² 444 m²
Total locaux 419 m² 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 152 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDMOND HAINAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852672005
SIRET
85267200500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960323O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Paul Eluard, à Trith-Saint-Léger (59125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EDMOND HAINAUT et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960323O0003, déposé en mairie de Trith-Saint-Léger.

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