Permis de construire n° 05960322O0013 à Trith-Saint-Léger pour 136 m² de locaux, 3 Rue Pierre Curie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 05960322O0013
Demandeur
CABINET FG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960322O0013 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 3 Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par CABINET FG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP239, AP359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 136 m² | -141 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 136 m² | 5 m² | 136 m² | -5 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET FG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904045747
- SIRET
- 90404574700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRITH-SAINT-LEGER (59125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960322O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |