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Permis de construire Locaux N° 05960322O0016

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 235 m² de locaux - 2 Zone Activ Les Poutrelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Zone Activ Les Poutrelles, Trith-Saint-Léger (59125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENTRIVAL et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960322O0016, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 05960322O0016

Demandeur

SCI SENTRIVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960322O0016, délivré le 12 avril 2024 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Zone Activ Les Poutrelles, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SENTRIVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 032 m²

Surface existante avant

2 605 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

2 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/05/2025

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trith-Saint-Léger Code postal 59125 Identifiant INSEE 59603
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 605 m²	95 m²	140 m²	0 m²	140 m²	95 m²	2 700 m²
Total	2 605 m²	95 m²	140 m²	0 m²	140 m²	95 m²	2 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 266 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	2 406 m²
Entrepôt	339 m²	95 m²	0 m²	140 m²	0 m²	294 m²
Total locaux	2 605 m²	95 m²	140 m²	140 m²	95 m²	2 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SENTRIVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353559651
SIRET: 35355965100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRITH-SAINT-LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960322O0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	30/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Zone Activ Les Poutrelles, Trith-Saint-Léger (59125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SENTRIVAL et accordé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960322O0016, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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