Permis de construire n° 05960324E0003 à Trith-Saint-Léger pour 157 m² de locaux, Le Mont-Houy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 05960324E0003
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960324E0003 porte sur un projet situé Le Mont-Houy. Le projet est porté par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trith-Saint-Léger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trith-Saint-Léger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trith-Saint-Léger Code postal 59300 Identifiant INSEE 59603
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 023 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 180 m² |
| Total | 3 023 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 023 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 3 023 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130025745
- SIRET
- 13002574500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960324E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |