Permis de construire Locaux N° 05960324E0003

Permis de construire à Trith-Saint-Léger pour 157 m² de locaux - Le Mont-Houy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 05960324E0003

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05960324E0003, délivré le 17 juillet 2024 à Trith-Saint-Léger (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mont-Houy, Trith-Saint-Léger (59125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

3 023 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

3 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Trith-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trith-Saint-Léger Code postal 59300 Identifiant INSEE 59603
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 023 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 180 m²
Total 3 023 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 023 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 3 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130025745
SIRET
13002574500014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960324E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont-Houy, Trith-Saint-Léger (59125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960324E0003, instruit par la commune de Trith-Saint-Léger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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