Permis de construire n° 0596012090001 à Trélon pour 140 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0596012090001
Demandeur
EARL DE LA FERME ANGUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Trélon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596012090001 figure dans les données Sitadel. EARL DE LA FERME ANGUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélon Code postal 59132 Identifiant INSEE 59601
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 653 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 653 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 653 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME ANGUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452133317
- SIRET
- 45213331700027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TRELON (59132)
Autres dossiers de EARL DE LA FERME ANGUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596012090001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |