Permis de construire Logement N° 0596012190008

Permis de construire à Trélon pour 1 434 m² de logement - Chemin Vert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0596012190008

Demandeur

SA DES ETANGS

Cette page présente le permis de construire n° 0596012190008, délivré le 3 octobre 2023 à Trélon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Vert, Trélon (59132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DES ETANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D371, D614, D615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 784 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D371 D614 D615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélon Code postal 59132 Identifiant INSEE 59601
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 - - - 24
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320291297
SIRET
32029129700010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596012190008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Vert, Trélon (59132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DES ETANGS et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596012190008, instruit par la commune de Trélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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