Permis de construire Mixte N° 0595991400064

Permis de construire n° 0595991400064 à Tourcoing pour 664 m² de logement et locaux, 8 Grand Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 0595991400064

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400064 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé 8 Grand Grand Place. La demande émane de SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EY427. Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 790 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
27/05/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EY427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
Locaux 1 126 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 374 m²
Total 1 542 m² 248 m² 416 m² 0 m² 416 m² 248 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 632 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 850 m²
Autres activités 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²
dont Bureaux 494 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 524 m²
Total locaux 1 126 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752364539
SIRET
75236453900011
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Grand Grand Place, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et accordé le 19 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400064, déposé en mairie de Tourcoing.

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