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Permis de construire Mixte N° 0595991400064

Permis de construire à Tourcoing pour 664 m² de logement et locaux - 8 Grand Grand Place

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grand Grand Place, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et accordé le 19 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400064, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 0595991400064

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991400064, délivré le 19 février 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Grand Grand Place, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 790 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EY427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	416 m²	0 m²	416 m²	416 m²	0 m²	416 m²
Locaux	1 126 m²	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²	1 374 m²
Total	1 542 m²	248 m²	416 m²	416 m²	248 m²	1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	494 m²	30 m²	30 m²	524 m²
Commerce et services	632 m²	218 m²	218 m²	850 m²
Total locaux	1 126 m²	248 m²	248 m²	1 374 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752364539
SIRET: 75236453900011
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991400064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Grand Grand Place, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et accordé le 19 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400064, instruit par la commune de Tourcoing.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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