Permis de construire à Tourcoing pour 1 790 m² de logement et locaux - 8 Grand Grand Place
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 19 février 2015 · Dossier PC n° 0595991400064 · Demandeur : SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595991400064, délivré le 19 février 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Grand Grand Place, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EY427.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² |
| Locaux | 1 126 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 542 m² | 248 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 248 m² | 1 790 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 494 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 524 m² |
| Commerce | 632 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 850 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 374 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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