Déclaration préalable n° 05959924T0038 à Tourcoing pour 65 m² de locaux, 7 Pl Des Phalempins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier DP n° 05959924T0038
Demandeur
PHARMACIE DES PHALEMPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959924T0038 a été accordée le 5 mars 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Pl Des Phalempins. La demande émane de PHARMACIE DES PHALEMPINS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 30 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 160 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 160 m² |
| Total locaux | 95 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES PHALEMPINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 884307091
- SIRET
- 88430709100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOUCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959924T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |