Permis de construire Logement N° 05959922T0031

Permis de construire n° 05959922T0031 à Tourcoing pour 581 m² de logement, 46/60 Rue Des Orions Et 95/97 Bo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 05959922T0031

Demandeur

SCI REAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46/60 Rue Des Orions Et 95/97 Bo, le permis de construire n° 05959922T0031 a été délivré le 12 octobre 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). SCI REAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE394, AE14, AE393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE394 AE14 AE393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 64 m² 517 m² 14 m² 0 m² 567 m² 912 m²
Locaux 763 m² 0 m² 0 m² 246 m² 517 m² -763 m² 0 m²
Total 1 108 m² 64 m² 517 m² 260 m² 517 m² -196 m² 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389661968
SIRET
38966196800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959922T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46/60 Rue Des Orions Et 95/97 Bo, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REAL et accordé le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959922T0031, déposé en mairie de Tourcoing.

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