Permis de construire Logement N° 05959916T0025

Permis de construire n° 05959916T0025 à Tourcoing pour 2 352 m² de logement, 47 rue de la Blanche Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 05959916T0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959916T0025, délivré le 2 octobre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 rue de la Blanche Porte.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 779 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Blanche Porte, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

3 558 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

4 131 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 573 m² à construire et 1 779 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 779 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 3 558 m² à 4 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 779 m² 573 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 573 m² 2 352 m²
Locaux 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m²
Total 3 558 m² 573 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 573 m² 4 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 13 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle HR 200 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Blanche Porte à Tourcoing (59200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing