Permis de construire Logement N° 0595991600025

Permis de construire à Tourcoing pour 2 352 m² de logement - 47 Rue De La Blanche Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0595991600025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600025, délivré le 22 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Blanche Porte, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HR200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Locaux 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m²
Total 1 779 m² 573 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 573 m² 2 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Blanche Porte, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600025, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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