Permis de construire Logement N° 0595991300082

Permis de construire n° 0595991300082 à Tourcoing pour 8 063 m² de logement, 343 rue du Chene Houpline

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0595991300082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300082 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013, pour un projet situé 343 rue du Chene Houpline.

Ce permis de construire prévoyait la création de 108 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 2 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 521 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 467 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 674. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chene Houpline, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 467 m²

Surface existante avant

9 718 m²

Surface créée

8 063 m²

Variation nette

+2 542 m²

Surface totale après

12 260 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 542 m² à construire et 5 521 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 5 521 m² parmi les 9 718 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 9 718 m² à 12 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 542 m² 5 521 m² 0 m² 0 m² 8 063 m² 8 063 m²
Locaux 9 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 521 m² -5 521 m² 4 197 m²
Total 9 718 m² 2 542 m² 5 521 m² 0 m² 5 521 m² 2 542 m² 12 260 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 108 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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