Permis de construire Logement N° 05959923T0067

Permis de construire à Tourcoing pour 201 m² de logement - 267 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 05959923T0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05959923T0067, délivré le 25 septembre 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 267 Rue De La Croix Rouge, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH99, CH204, CH100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
09/10/2025
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH99 CH204 CH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 739 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 940 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m²
Total 995 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 09/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 267 Rue De La Croix Rouge, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959923T0067, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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