Permis de construire Locaux N° 05959919T0010

Permis de construire à Tourcoing pour 17 051 m² de locaux - Rue De Rotterdam

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juillet 2019 · Dossier PC n° 05959919T0010 · Demandeur : TGF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0010, délivré le 1 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Rotterdam, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TGF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 701 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² de bureaux, 6 612 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP471, DP474, DP504.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/07/2019
Surface du terrain
37 701 m²
Surface existante avant
9 239 m²
Surface créée
7 812 m²
Variation nette
+7 812 m²
Surface totale après
17 051 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
Rue De Rotterdam, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
DP471, DP474, DP504
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 239 m² 7 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 812 m² 17 051 m²
Total 9 239 m² 7 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 812 m² 17 051 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 683 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 883 m²
Entrepôts 8 556 m² 6 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 612 m² 15 168 m²
Total locaux 9 239 m² 7 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 812 m² 17 051 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TGF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
829767714
SIRET
82976771400019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rotterdam, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0010, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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