Permis de construire n° 05959918T0109 à Tourcoing pour 317 m² de locaux, 105 rue de Rotterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05959918T0109
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0109 porte sur un projet situé 105 rue de Rotterdam. Le dossier a été déposé par HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 375, DP 85. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Rotterdam, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 435 m² à 9 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885782797
- SIRET
- 88578279700017
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DP 375, DP 85 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rotterdam à Tourcoing (59200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rotterdam depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.