Déclaration préalable Locaux N° 0593502500178

Déclaration préalable à Lille pour 3 463 m² de locaux - 9 Rue Destombes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 mars 2025 · Dossier DP n° 0593502500178 · Demandeur : B ET C AVENIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593502500178, accordée le 17 mars 2025 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Destombes, Lille (59260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par B ET C AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B6651.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/03/2025
Surface du terrain
6 260 m²
Surface existante avant
3 463 m²
Surface créée
436 m²
Surface totale après
3 463 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
9 Rue Destombes, Lille (59260)
Commune
Code postal
59160
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B6651
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 463 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 3 463 m²
Total 3 463 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 3 463 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 338 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 379 m²
Commerce 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Entrepôts 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 689 m²
Total locaux 3 463 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 3 463 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B ET C AVENIR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539279034
SIRET
53927903400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINGHIN EN MELENTOIS (59262)

En savoir plus sur B ET C AVENIR

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593502500178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Destombes, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593502500178, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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