Permis de construire n° 0595991800109 à Tourcoing pour 317 m² de locaux, 105 Rue De Rotterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 0595991800109
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Rue De Rotterdam, le permis de construire n° 0595991800109 a été délivré le 15 mars 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP375, DP85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
| Total locaux | 9 435 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 9 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885782797
- SIRET
- 88578279700017
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991800109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |