Permis de construire n° 05959918T0074 à Tourcoing pour 1 090 m² de locaux, 252 rue du Flocon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 05959918T0074
Demandeur
CAP 100
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959918T0074, délivré le 19 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 252 rue du Flocon. Le dossier a été déposé par CAP 100.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 090 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 618 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 277, HY 326, HY 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Flocon, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 618 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 090 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 090 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 090 m² parmi les 1 384 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 384 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Autres activités | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | -1 090 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² |
| dont Industrie | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | -1 090 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP 100, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouvaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CAP 100
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751695172
- SIRET
- 75169517200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de CAP 100
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959918T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HY 277, HY 326, HY 325 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Flocon à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Flocon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.