Permis de construire Locaux N° 0595991800074

Permis de construire n° 0595991800074 à Tourcoing pour 1 090 m² de locaux, 252 Rue Du Flocon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0595991800074

Demandeur

CAP 100

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991800074 a été délivré le 19 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 252 Rue Du Flocon. La demande émane de CAP 100.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY277, HY326, HY325. L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

1 090 m²

Surface totale après

1 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
18/01/2019
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY277 HY326 HY325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 384 m²
Total 1 384 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Autres activités 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² -1 090 m² 294 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Industrie 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² -1 090 m² 0 m²
Total locaux 1 384 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 1 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP 100

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751695172
SIRET
75169517200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOUVAUX (59420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 252 Rue Du Flocon, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAP 100 et accordée le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800074, déposé en mairie de Tourcoing.

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