Déclaration préalable n° 05959919T0485 à Tourcoing pour 94 m² de logement, 37 rue du Flocon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier DP n° 05959919T0485
Demandeur
SCI DU 37 R DU FLOCON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959919T0485 a été accordée le 2 mars 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 rue du Flocon. SCI DU 37 R DU FLOCON porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 468 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HP 97, HP 85, HP 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Flocon, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
| Locaux | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 600 m² |
| Total | 885 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 885 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 37 R DU FLOCON, dont l'adresse déclarée est à Bousbecque. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU 37 R DU FLOCON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 418212643
- SIRET
- 41821264300013
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUSBECQUE (59166)
Autres dossiers de SCI DU 37 R DU FLOCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0485 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles HP 97, HP 85, HP 6 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Flocon à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Flocon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.