Permis de construire Logement N° 05959918T0043

Permis de construire n° 05959918T0043 à Tourcoing pour 3 834 m² de logement, 122 boulevard de l'Egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 05959918T0043

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0043, délivré le 21 août 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 122 boulevard de l'Egalite. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 3 270 m² existants. La répartition par taille compte 33 des 64 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 506 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard de l'Egalite, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 270 m² existants et construit 3 834 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 3 270 m² à 3 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m² 3 834 m²
Locaux 3 270 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² -3 270 m² 0 m²
Total 3 270 m² 3 834 m² 0 m² 3 270 m² 0 m² 564 m² 3 834 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 33 logements sur 64.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 28 - - - 61
- 51,6 % 43,8 % - - - 95,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lille. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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