Déclaration préalable Locaux N° 0595991800270

Déclaration préalable n° 0595991800270 à Tourcoing pour 76 m² de locaux, 38 Rue Fidele Lehoucq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier DP n° 0595991800270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595991800270 a été accordée le 21 août 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Fidele Lehoucq.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO78. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 334 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Fidele Lehoucq, à Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991800270, déposé en mairie de Tourcoing.

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