À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0031 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 7 rue Docteur Dewyn. Le dossier a été déposé par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 28 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 139 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 2 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Docteur Dewyn, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

5 273 m²

Variation nette

+5 273 m²

Surface totale après

5 273 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2020

Autorisation

21/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 106 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 167 m² à construire.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 106 m²	3 106 m²	3 106 m²
Locaux	2 167 m²	2 167 m²	2 167 m²
Total	5 273 m²	5 273 m²	5 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	2 167 m²
Total locaux	0 m²	2 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 167 m²	2 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	20	21	5	-	-	46
-	43,5 %	45,7 %	10,9 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

28 des 46 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28
Accession sociale (hors PTZ)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Tourcoing Cedex. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 318697208
SIRET: 31869720800094
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TOURCOING CEDEX (59332)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959918T0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 août 2018
Date de dépôt	13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même parcelle ER 151 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0595991800031 Mixte Terminé

7 rue Docteur Dewyn

Parcelle ER 151 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21/08/2018 5 273 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Dewyn à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Docteur Dewyn depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991800031 Mixte Terminé

7 rue Docteur Dewyn

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21/08/2018 5 273 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991800049 Locaux Commencé

rue de la Tossee / Rue des

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 août 2018 5 092 m² SDP SCCV ECCHOBLOC TOURCOING

DP n°0595991800248 Logement Terminé

239 rue Racine

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

21 août 2018 29 m² SDP

DP n°0595991800270 Locaux Autorisé

38 rue Fidele Lehoucq

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

21 août 2018 76 m² SDP

PC n°05959918T0043 Logement Autorisé

122 boulevard de l'Egalite

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 août 2018 3 834 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°05959918T0049 Locaux Annulé

rue de la Tossee / Rue des

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 août 2018 5 092 m² SDP SCCV ECCHOBLOC TOURCOING

DP n°05959918T0248 Logement Autorisé

239 rue Racine

Tourcoing (59200)

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21 août 2018 29 m² SDP

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