Permis de construire Mixte N° 05959918T0076

Permis de construire n° 05959918T0076 à Tourcoing pour 8 417 m² de logement et locaux, Rue De L Epine Et Du Touqu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05959918T0076

Demandeur

TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0076, délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Epine Et Du Touqu. La demande émane de TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 112 logements, dont 28 individuels et 84 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 34 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 877 m² d'habitation et 540 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD378, BD590, BD604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 831 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

8 417 m²

Variation nette

+7 857 m²

Surface totale après

8 417 m²

Logements créés

112

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD378 BD590 BD604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 877 m² 7 877 m²
Locaux 560 m² 540 m² 0 m² 560 m² 0 m² -20 m² 540 m²
Total 560 m² 8 417 m² 0 m² 560 m² 0 m² 7 857 m² 8 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² -560 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 560 m² 540 m² 0 m² 560 m² 0 m² -20 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements individuels 28
Logements collectifs 84
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 39 34 2 - 112
- 33,0 % 34,8 % 30,4 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839223732
SIRET
83922373200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements (28 individuels, 84 collectifs), pour 8 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Epine Et Du Touqu, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF et accordé le 13 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 34 T4 et 2 T5, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 877 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959918T0076, déposé en mairie de Tourcoing.

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