Le permis de construire n° 05959917T0015 a été délivré le 28 septembre 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de la société de programme immobilier TOURCOING SEBASTOPOL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 49, BM 47, BM 42. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 927 m²

Variation nette

+7 927 m²

Surface totale après

7 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 49 BM 47 BM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 927 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 927 m²	7 927 m²
Total	0 m²	7 927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 927 m²	7 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 927 m²	7 927 m²	7 927 m²
dont Bureaux	7 927 m²	7 927 m²	7 927 m²
Total locaux	7 927 m²	7 927 m²	7 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TOURCOING SEBASTOPOL, une SCCV basée à Lezennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

TOURCOING SEBASTOPOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831275698
SIRET: 83127569800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LEZENNES (59260)

Autres dossiers de TOURCOING SEBASTOPOL

PC n°0595991700015 Commencé

4 Av. Alfred Lefrancois

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

14 avr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959917T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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27 sept. 2017 9 630 m² SDP SCI TOURCOING CHAUSSEE ALBERT EINSTEIN

PC n°0595991700042 Locaux Autorisé

231 rue du Flocon

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 48 m² SDP

PC n°0595991700052 Logement Annulé

57 rue de l'Ermitage

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28 sept. 2017 110 m² SDP

PC n°05959917T0042 Locaux Autorisé

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28 sept. 2017 48 m² SDP

PC n°05959914T0065 Logement Autorisé

Tourcoing (59200)

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02 oct. 2017 196 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PC n°05959914T0067 Logement Autorisé

rue du Calvaire

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02 oct. 2017 461 m² SDP LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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