Permis de construire Logement N° 05959916T0089

Permis de construire n° 05959916T0089 à Tourcoing pour 2 459 m² de logement, rue de Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 05959916T0089

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0089 porte sur un projet situé rue de Menin. TAGERIM PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. 21 des 40 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EP 455, EP 443, EP 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Menin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP 455 EP 443 EP 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 16 2 - - 40
2,5 % 52,5 % 40,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAGERIM PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TAGERIM PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409266228
SIRET
40926622800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de TAGERIM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles EP 455, EP 443, EP 273 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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