Permis de construire Logement N° 0595991600089

Permis de construire à Tourcoing pour 2 459 m² de logement - Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0595991600089

Demandeur

SCCV METROPOLIS

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600089, délivré le 12 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Menin, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV METROPOLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP455, EP443, EP273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 459 m²

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP455 EP443 EP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 16 2 - - 40
2,5 % 52,5 % 40,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV METROPOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828825448
SIRET
82882544800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Menin, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV METROPOLIS et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600089, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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