Permis de construire n° 0595991600089 à Tourcoing pour 2 459 m² de logement, Rue De Menin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 0595991600089
Demandeur
SCCV METROPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991600089 porte sur un projet situé Rue De Menin. SCCV METROPOLIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 16 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP455, EP443, EP273. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Total | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 16 | 2 | - | - | 40 |
| 2,5 % | 52,5 % | 40,0 % | 5,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV METROPOLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828825448
- SIRET
- 82882544800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |