Permis de construire Logement N° 0595991600090

Permis de construire à Tourcoing pour 512 m² de logement - 349 Bd De L Egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0595991600090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600090, délivré le 12 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 349 Bd De L Egalite, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

752 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 752 m²
Total 240 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 349 Bd De L Egalite, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600090, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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