Permis de construire Mixte N° 0595991600086

Permis de construire à Tourcoing pour 113 m² de logement et locaux - 1 Place Albert Thomas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0595991600086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600086, délivré le 12 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Albert Thomas, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 171 m²
Locaux 37 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 84 m²
Total 142 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Albert Thomas, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600086, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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