Permis de construire à Tourcoing pour 1 096 m² de logement et locaux - Rue De La Latte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 0595991400066
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0595991400066, délivré le 23 décembre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Latte, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 035 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP105, EP104, EP147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LILLE CEDEX (59021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |