Permis de construire n° 05959919T0085 à Tourcoing pour 181 m² de locaux, 131 Rue De La Latte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 05959919T0085
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959919T0085, délivré le 30 octobre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 131 Rue De La Latte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TOURCOING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 327 m² |
| Total | 146 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 327 m² |
| dont Entrepôt | 146 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 327 m² |
| Total locaux | 146 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905993
- SIRET
- 21590599300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |