Permis de construire Logement N° 0595991400075

Permis de construire à Tourcoing pour 5 874 m² de logement - Quai De Marseille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 0595991400075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991400075, délivré le 12 février 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai De Marseille, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

5 874 m²

Variation nette

+3 660 m²

Surface totale après

5 874 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 660 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 5 874 m² 5 874 m²
Locaux 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m²
Total 2 214 m² 3 660 m² 2 214 m² 0 m² 2 214 m² 3 660 m² 5 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 62
Individuels groupés 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 62 logements en individuel, pour 5 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De Marseille, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400075, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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