Permis de construire Logement N° 0595991100118

Permis de construire à Tourcoing pour 6 218 m² de logement - 44 Rue De Mulhouse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0595991100118

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Cette page présente le permis de construire n° 0595991100118, délivré le 7 janvier 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Rue De Mulhouse, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, dont 67 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

6 218 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

6 218 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 218 m² 6 218 m²
Locaux 4 400 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 400 m² 6 218 m² 0 m² 4 400 m² 0 m² 1 818 m² 6 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 67
Logements collectifs 3
Individuels groupés 67
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 33 7 3 - 70
- 38,6 % 47,1 % 10,0 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991100118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 logements (67 individuels, 3 collectifs), pour 6 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Mulhouse, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 33 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991100118, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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