Permis de construire Logement N° 0595991300102

Permis de construire n° 0595991300102 à Tourcoing pour 457 m² de logement, 328 rue du Clinquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0595991300102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300102 a été délivré le 30 avril 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 328 rue du Clinquet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation sur un terrain de 6 908 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 457, DM 456. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Clinquet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 908 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM 457 DM 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 911 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 911 m² à 1 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 242 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Locaux 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 669 m²
Total 911 m² 215 m² 242 m² 0 m² 242 m² 215 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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