Retour aux permis de construire de Tourcoing

Permis de construire Locaux N° 05959916O0117

Permis de construire à Tourcoing pour 65 m² de locaux - 35-49 Chaus Gramme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-49 Chaus Gramme, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916O0117, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 05959916O0117

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959916O0117, délivré le 8 février 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35-49 Chaus Gramme, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 657 m²

Surface existante avant

2 551 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 551 m²	65 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	2 451 m²
Total	2 551 m²	65 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 779 m²	0 m²	0 m²	1 779 m²
Entrepôt	772 m²	65 m²	165 m²	672 m²
Total locaux	2 551 m²	65 m²	165 m²	2 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916O0117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35-49 Chaus Gramme, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916O0117, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

PC n°0595992500093 Logement Autorisé

Rue Des Metissages Lot Pl15

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 578 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLANDRE

PC n°0595992500088 Logement Autorisé

Allee Andre Cassette

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0595992600002 Logement Autorisé

54 Rue De Gand

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 267 m² SDP

DP n°0595992500426 Logement Autorisé

100 Rue De La Baille

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 198 m² SDP

PC n°0595992500075 Locaux Autorisé

209 Rue Du Halot

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 754 m² SDP COMMUNE DE TOURCOING

PC n°0595992600004 Logement Autorisé

100 Rue De L'epine

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

17 mars 2026 369 m² SDP LANCELOT

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis d'aménager à Tourcoing

59 autorisations

Permis de démolir à Tourcoing

279 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourcoing

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Caractéristiques du projet