Permis de construire Locaux N° 0595991400060

Permis de construire n° 0595991400060 à Tourcoing pour 105 m² de locaux, 75 Rue Armand Carrel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0595991400060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991400060, délivré le 29 septembre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 Rue Armand Carrel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY445, AY444. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY445 AY444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 591 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 696 m²
Total 1 591 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 591 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 696 m²
dont Entrepôt 1 591 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 696 m²
Total locaux 1 591 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING CEDEX (59333)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Armand Carrel, à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991400060, déposé en mairie de Tourcoing.

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