Permis de construire n° 0595991400014 à Tourcoing pour 769 m² de logement, 74 Rue D Angleterre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 0595991400014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400014 porte sur un projet situé 74 Rue D Angleterre.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 350 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 350 m² | 769 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |